La Grande Fleur
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site internet de La Grande Fleur, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site La Grande Fleur propose à la vente des fleurs artificielles artisanales et des informations connexes. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de La Grande Fleur.
3. Accès au site
La Grande Fleur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir que celui-ci sera disponible sans interruption ni erreur. L’accès au site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à La Grande Fleur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
La Grande Fleur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation de données, d’informations ou de produits obtenus sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Grande Fleur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu. L’utilisation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Données personnelles
La Grande Fleur s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
La Grande Fleur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site. L’utilisation continue du site après modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact sur le site.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Location
CONDITIONS POUR LOCATION
La Grande Fleur
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Grande Fleur et ses clients dans le cadre de la location de produits ou services. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits et services
La Grande Fleur propose à la location des fleurs artificielles et tout autre matériel associé. Les descriptions, photographies et prix des produits ou services sont présentés sur le site. La Grande Fleur s’engage à fournir des informations précises, mais ne peut garantir l’exactitude des représentations.
3. Commandes
Les commandes de location peuvent être passées en ligne sur le site. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande avant validation. La commande est considérée comme ferme dès sa confirmation par La Grande Fleur.
4. Durée de la location
La durée de la location est spécifiée lors de la commande. Toute prolongation doit être demandée au moins 48 heures avant la date de retour initialement prévue. La Grande Fleur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une prolongation.
5. Prix et paiement
Les prix de location sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Un acompte peut être exigé, avec le solde à régler avant ou au moment de la livraison.
6. Caution
Une caution peut être demandée lors de la location, dont le montant sera précisé lors de la commande. La caution sera restituée dans un délai de 14 jours après le retour des produits, sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté.
7. Livraison et retour
Les modalités de livraison et de retour seront précisées lors de la commande. Le client est responsable des produits loués durant toute la période de location. En cas de dommage, perte ou vol, le client devra en informer La Grande Fleur dans les 24 heures et sera responsable des coûts de réparation ou de remplacement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats de location, une fois la commande confirmée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Grande Fleur (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
La Grande Fleur s’engage à protéger les données personnelles du client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la location et peuvent être utilisées pour des communications marketing, sauf opposition du client.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Grande Fleur.
12. Modifications des CGV
La Grande Fleur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Grande Fleur et ses clients professionnels. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fleurs artificielles artisanales. Les descriptions, photographies et prix des produits sont présentés sur le site. La Grande Fleur s’engage à fournir des informations précises, mais ne peut garantir l’exactitude des représentations.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande avant validation. La commande est considérée comme ferme dès sa confirmation par La Grande Fleur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La Grande Fleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le règlement doit être effectué au moment de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La Grande Fleur s’engage à expédier les produits dans les délais impartis, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des tiers. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit notifier La Grande Fleur par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation
En tant que professionnel, le client n’a pas de droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Grande Fleur (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
La Grande Fleur s’engage à protéger les données personnelles du client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées pour des communications marketing, sauf opposition du client.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Grande Fleur.
12. Modifications des CGV
La Grande Fleur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La Grande Fleur
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Grande Fleur et ses clients particuliers. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fleurs artificielles artisanales. Les descriptions, photographies et prix des produits sont présentés sur le site. La Grande Fleur s’engage à fournir des informations précises, mais ne peut garantir l’exactitude des représentations.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande avant validation. La commande est considérée comme ferme dès sa confirmation par La Grande Fleur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. La Grande Fleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le règlement doit être effectué au moment de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La Grande Fleur s’engage à expédier les produits dans les délais impartis, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des tiers. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit notifier La Grande Fleur par écrit dans les 14 jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier La Grande Fleur par écrit (email ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Grande Fleur (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
La Grande Fleur s’engage à protéger les données personnelles du client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées pour des communications marketing, sauf opposition du client.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
12. Modifications des CGV
La Grande Fleur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Dispositif de la médiation à la consommation
Article L.612-1 du Code de la Consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour toute difficulté, La Grande Fleur invite le Client à la contacter préalablement et à lui adresser une réclamation écrite (par e-mail : bettymoliner@lagrandefleur.fr ou à l’adresse suivante : Betty Moliner, 37 rue du Gabizos 64800 Asson France).
Si le Client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.
